La publication de l’arrêté d’extension et d’élargissement de l’accord Agirc-Arrco du 18 mars au journal officiel de ce 29 juin est une nouvelle étape dans la transcription de la réforme des retraites dans les faits.
Dans son exposé des motifs, l’arrêté précise à la fois que les partenaires sociaux ont compétence pour modifier les termes du règlement des régimes complémentaires, que "si l’article 5 de l’accord prévoit une revalorisation de la valeur de service du point de l’AGIRC inférieure à celle de l’ARRCO (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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