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La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques.
Ce référentiel est le résultat d’un travail basé autour d’une consultation lancée en mars, à laquelle une quarantaine d’acteurs ont participé.
Le référentiel permet aux organismes voulant mettre en œuvre un entrepôt de données conforme au référentiel de ne pas solliciter d’autorisation préalable auprès de la (...)

 
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  • Publié le 21 novembre 2021
  • Dépèche n°36531

pastille cfc

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