Recouvrement

10 ans après le lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en mars 2012, celle-ci est désormais quasiment généralisée à l’ensemble de la Fonction publique, après son application à l’ensemble du secteur privé en 2017. Avec l’intégration de 5,7 millions d’agents publics, la DSN concerne aujourd’hui 28 millions d’individus en France.
Le passage en DSN des employeurs publics avait été lissé sur trois phases : janvier 2020, 2021 et 2022, avec une tolérance jusqu’au mois de mars 2022. À l’issue de cette (...)

 
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  • Publié le 23 mars 2022
  • Dépèche n°37334

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