Social
Selon les juristes qui accompagnent les membres du Conseil constitutionnel, le projet de loi de détaxation des revenus tirés des heures supplémentaires, lesquels ne seraient plus assujettis sur l’IRPP n’est pas prêt de franchir juridiquement la barre du conseil. "Du jamais vu" indique un membre du Conseil d’Etat qui voit là le premier grand conflit entre Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Debré, président de la "Cour (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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