Au regard de la vulnérabilité particulière de la population concernée par ces garanties dépendance proposées par les assureurs, l’ACPR a examiné, au cours des 3 dernières années, au travers de plusieurs contrôles ainsi qu’une enquête, le fonctionnement d’une quinzaine de contrats d’assurance dépendance (contrats individuels à adhésion facultative couvrant spécifiquement le risque de dépendance et contrats de prévoyance collectifs obligatoires), représentant environ 60% du marché
Ces actions, explique l’ACPR (...)