Autonomie
 

Les députés viennent de donner un coup d’accélérateur à la création de la cinquième branche de sécurité sociale dédié à la dépendance. En effet, alors que le projet de loi organique relative à la dette sociale et la dépendance ne prévoyait que la remise d’un rapport préalable à la mise en place du nouveau risque, la commission spéciale de l’Assemblée nationale décide d’inscrire la dépendance dans le code de Sécurité sociale.
Un amendement du rapporteur Thomas Mesnier complète la définition du régime général en ce (...)

 
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  • Publié le 9 juin 2020
  • Dépèche n°33106

pastille cfc

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