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Un salarié en arrêt maladie acquiert des droits à congé payé, même si le Code du travail dit le contraire, a jugé ce mercredi la Cour de cassation, s’appuyant sur la Charte des droits sociaux fondamentaux de l’Union européenne. Un camouflet pour le ministère du Travail.

 
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  • Publié le 14 septembre 2023

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