Les sénateurs ont poursuivi l’examen du PLFSS samedi 12 novembre. Le texte doit être présenté en séance publique le 15 novembre. Le texte rejoindra ensuite certainement l’Assemblée nationale, car on peut penser qu’il n’y aura pas d’accord de la commission mixte.
Parmi les différents amendements introduits lors de ces travaux, on relèvera : L’exclusion des secteurs optiques et audiométrie du champ d’application de l’article 31 du texte, prévoyant un encadrement des marges pour les dispositifs médicaux. (...)
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- Rédaction Fil-Social
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