Sécurité sociale

Le conseil d’administration national du RSI s’est majoritairement prononcé en faveur du PLFSS pour 2013 le 2 octobre (32 votes pour, 4 abstentions et 7 contre).
Les administrateurs du RSI ont relevé « le caractère mesuré des dispositions relatives au financement du RSI » prévues par le projet qui leur était soumis, comme par exemple le déplafonnement de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs, préféré à une augmentation générale de la (...)

 
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  • Publié le 3 octobre 2012
  • Dépèche n°6778

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