Saisie pour avis sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’Unocam a adopté une déclaration solennelle qui souligne en premier lieu la procédure précipitée d’élaboration du texte qui « n’a pas pu faire l’objet des travaux préparatoires et de toutes les concertations nécessaires ».
D’autre part, l’Union des organismes complémentaires considère que sa saisine a peu de sens, compte tenu de la non mise à disposition des documents budgétaires et l’annonce faite de l’introduction à venir de (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.