La Commission des affaires sociales a examiné, ce 22 novembre, le PLFSS 2022 après l’échec de la commission mixte paritaire. 256 amendements étaient au menu de cette réunion. Dans la foulée, le texte était présenté en séance plénière, avec 376 autres amendements.
Sans surprise, compte tenu des engagements du gouvernement, la hausse de la taxe Covid décidée par le Sénat a été annulée via, notamment, un amendement de Thomas Mesnier, rapporteur du texte. Les organismes complémentaires apprécieront également un (...)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
