Sécurité sociale

La Commission des affaires sociales a examiné, ce 22 novembre, le PLFSS 2022 après l’échec de la commission mixte paritaire. 256 amendements étaient au menu de cette réunion. Dans la foulée, le texte était présenté en séance plénière, avec 376 autres amendements.
Sans surprise, compte tenu des engagements du gouvernement, la hausse de la taxe Covid décidée par le Sénat a été annulée via, notamment, un amendement de Thomas Mesnier, rapporteur du texte. Les organismes complémentaires apprécieront également un (...)

 
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  • Publié le 22 novembre 2021
  • Dépèche n°36542

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