Trois ans après son adoption, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France, ont réalisé une enquête sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Dans celle-ci figurent – à l’article 40 – des dispositions visant à rendre obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, qu’ils pouvaient déjà abonder à titre (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.