Famille

Dans le contexte de mise en œuvre du service public de la petite enfance et des nouvelles compétences confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025, l’AMF constate que les prérequis posés lors du vote de la loi, à savoir la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation intégrale des dépenses induites, sont loin d’être satisfaits. Elle appelle l’État à garantir que les communes et intercommunalités disposeront des ressources nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences dans les (...)

 
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  • Publié le 4 février 2025
  • Dépèche n°44522

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