Mutualité

La Mutualité pourra-t-elle jouer pleinement son rôle dans la gestion du risque ? La question est posée à la lecture d’un récent arrêt de la Cour de cassation. Le 18 mars dernier, la Haute Cour a en effet rendu une décision de principe lourde de conséquences, notamment dans les projets de constitution de réseaux mutualistes de soins, ou de conventionnement particulier par les mutuelles de professionnels de santé.
Sur le papier, l’affaire est simple. Monsieur X est adhérent de la MGEN et a sollicité le (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   3 mm
  • Publié le 30 mars 2010
  • Dépèche n°2542

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site