La Mutualité pourra-t-elle jouer pleinement son rôle dans la gestion du risque ? La question est posée à la lecture d’un récent arrêt de la Cour de cassation. Le 18 mars dernier, la Haute Cour a en effet rendu une décision de principe lourde de conséquences, notamment dans les projets de constitution de réseaux mutualistes de soins, ou de conventionnement particulier par les mutuelles de professionnels de santé.
Sur le papier, l’affaire est simple. Monsieur X est adhérent de la MGEN et a sollicité le (...)
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