Complémentaires santé

Résiliation infra-annuelle : le décret est publié

L’ensemble des opérateurs l’attendait, alors que l’échéance du 1er décembre approche à grand pas. Le décret d’application sur « la résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » est paru ce 25 novembre au Journal Officiel.

L’ensemble des opérateurs l’attendait, alors que l’échéance du 1er décembre approche à grand pas. Le décret d’application sur « la résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » est paru ce 25 novembre au Journal Officiel.

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 25 novembre 2020
  • Mise à jour: 4 décembre 2020
  • Dépèche n°34222

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site

Nous contacter

Vos coordonnées
Nom
Prénom
Email
Téléphone
Structure
Votre message