Complémentaires santé
Résiliation infra-annuelle : le décret est publié
L’ensemble des opérateurs l’attendait, alors que l’échéance du 1er décembre approche à grand pas. Le décret d’application sur « la résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » est paru ce 25 novembre au Journal Officiel.
L’ensemble des opérateurs l’attendait, alors que l’échéance du 1er décembre approche à grand pas. Le décret d’application sur « la résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » est paru ce 25 novembre au Journal Officiel.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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