Social

"Outre leurs déficits, les régimes de sécurité sociale sont grevés par les créances qu’ils détiennent sur l’Etat et qui sont en augmentation" indique le rapport de la Cour des comptes.
L’établissement de la comptabilité de l’Etat en droits constatés a permis d’établir pour la première fois une liste précise des dettes et créances de l’Etat envers les organismes sociaux. Au 31 décembre 2006, les dettes comptabilisées à ce titre dans le bilan de l’Etat s’élevaient à 9,13 Md€ en incluant les charges à payer (...)

 
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  • Publié le 12 septembre 2007
  • Dépèche n°467

pastille cfc

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