ACPR et normes
 

Par la publication de six nouvelles notices, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apporte de nouveaux détails quant à ses exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, auxquels sont soumises les entreprises d’assurance au titre de la réglementation Solvabilité 2.

 
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  • Publié le 11 décembre 2023
  • Mise à jour: 12 décembre 2023

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