Publication, hier, sur le site de l’assemblée nationale, d’une proposition de loi à l’initiative de Christian Vanneste, en vue d’instaurer une TVA sociale.
Pour l’auteur, les motifs sont connus :
"Aujourd’hui, le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale est assuré par des charges sociales qui pèsent sur les salaires. Cette situation est paradoxale : en effet, ce mode de financement obère la compétitivité des salaires mais pèse finalement aussi sur la consommation puisque le prix (...)