PSC

Voilà une décision qui était attendue et scrutée. Le tribunal administratif de Cercy-Pontoise a rejeté ce 6 juin le recours en référé formé par MGEN contre la décision de désigner Alan comme assureur complémentaire des 60 000 agents du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et du secrétariat chargé de la Mer.
Alors que la MGEN considérait que la procédure était entachée d’un certain nombre d’irrégularités, le juge administratif n’a retenu aucun de ses arguments et a donc (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 6 juin 2024
  • Dépèche n°42949

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site