Société
 

Le texte doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 15 novembre. Alors que les signalements sont en hausse, il introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques » exposant à un risque pour la santé.

 
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  • Publié le 16 novembre 2023

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