La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Le bon fonctionnement de la domiciliation est donc crucial, puisqu’elle constitue le premier pas de la réinsertion.
La loi sur le logement opposable est venue réformer le dispositif existant, dont on avait mis en lumière nombre de limites. Une circulaire de la DGAS (CIRCULAIRE N°DGAS/MAS/2008/70 du 25 (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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