La Mission Libault devrait reprendre le concept de convention collective de Sécurité sociale, et préconiser une distinction de cadre entre la santé et la prévoyance, ouvrant le champ à de nouvelles désignations pour les accords de branche.
La Mission Libault devrait reprendre le concept de convention collective de Sécurité sociale, et préconiser une distinction de cadre entre la santé et la prévoyance, ouvrant le champ à de nouvelles désignations pour les accords de branche.
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