Fil-Social

Dans un communiqué offensif, la Mutualité Française fustige le vote des députés sur le PLFSS, dénonçant un « blocage des tarifs » et une nouvelle taxation des complémentaires santé.

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Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La Roam valide à l’unanimité l’adhésion de l’AMF
  • Mutuelles : concentration et disparitions se poursuivent
  • Épargne : La France mutualiste (groupe Malakoff Humanis) muscle son comité de direction en accueillant trois nouveaux membres
  • Décision n° 2025-C-51 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
  • La mutuelle Intériale claque la porte de la Fédération nationale de la Mutualité française dans un contexte de concurrence exacerbée dans la fonction publique
    Prévoyance
  • Malakoff Humanis structure sa direction du développement en recrutant un ancien dirigeant de Verlingue à un poste stratégique
    Complémentaires santé
  • Budget de la Sécu : les députés s’opposent à une refonte des contrats complémentaires santé et renvoient le sujet à une mission gouvernementale
  • Projet de loi contre la fraude : la donnée contre le pillage
    Assurance maladie
  • « Complètement absurde » : Arpège, le logiciel qui rend fous les agents de l’Assurance maladie
  • « Il a été mis fin à 38 % des arrêts de travail » : et maintenant, voilà les contrôles d’arrêts maladie… en visio
    Sécurité sociale
  • PLFSS : enfin l’heure de vérité pour le budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : les députés votent une CSG remaniée, le gouvernement reprend de l’oxygène
  • Budget de la Sécu : Lecornu pris dans la nasse de l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : Lecornu marque un point en arrachant un compromis sur une hausse ciblée de la CSG sur le capital
  • Que se passe-t-il en cas de rejet du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée ?
  • Le rejet du budget au Parlement, un scénario noir pour la Sécurité sociale
  • À l’Assemblée, Sébastien Lecornu décroche un compromis sur une hausse amoindrie de la CSG
  • Le gouvernement recule sur le doublement des franchises médicales
  • Budget de la Sécu : Lecornu fait adopter in extremis une hausse de la CSG sur le capital en version light
  • Budget de la Sécu : Lecornu dégaine sa note surprise, puis un amendement inattendu
  • Budget de la « Sécu » : après un accord sur la hausse de la CSG, la voie fragile d’un compromis
  • La France privée de budget de la Sécu ? Ce que dit la note réclamée par Lecornu
  • « Il veut se consacrer à fond au budget » : Sébastien Lecornu joue son va-tout
  • Budget de la Sécu : la CSG sur le capital, nouvelle épreuve du feu à l’Assemblée
  • Assemblée nationale : la France peut-elle se passer d’un budget pour la Sécu ?
  • « Ça sent très mauvais » : à l’Assemblée, la « mission impossible » de Sébastien Lecornu sur le budget de la Sécu
  • CSG, retraites, franchises : poker menteur sur le budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : le gouvernement prêt à payer le prix du compromis
    Digital
  • Pour accompagner des investissements en santé et grand-âge, la Banque des territoires se dote d’un logiciel prédictif
    Social
  • « Qu’est-ce que ça va produire ? » : les partenaires sociaux méfiants à l’ouverture de la conférence sur le travail, l’emploi et les retraites
  • Conférence sociale sur le travail et les retraites : le gouvernement plonge les syndicats et le patronat dans l’inconnu
  • Retraites, chômage, budget… comment la CFDT et la CPME veulent faire bouger les lignes
    Complémentaires
  • Innovation : l’Argus de l’assurance distingue les meilleurs projets des mutuelles, institutions de prévoyance et groupe de protection sociale
    PSC
  • Prévoyance : La MGAS remporte l’appel d’offres de l’Anses
  • Alan à Bercy : La Mgéfi déboutée devant le Conseil d’État
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