Fil-Social

Depuis plus de trois décennies, l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) fait l’objet d’un questionnement récurrent.

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Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Fonction publique : la Mutualité Fonction Publique disparait, ses missions seront reprises par des mutuelles du groupe Vyv et la Mutualité française
  • Mutex : Départ de la directrice générale adjointe Mathilde Jung
    Prévoyance
  • Antitrust : Double validation pour Malakoff Humanis
  • Rendements 2025 : Du haut niveau pour Malakoff Humanis
  • Malakoff Humanis / Sienna Gestion : L’antitrust dit oui !
  • Le CTIP devient la Fédération des institutions paritaires de protection sociale
  • Taxe, lutte contre la fraude, prévoyance...La Fédération des institutions paritaires de la protection sociale (FIPS) se mobilise et appelle les pouvoirs publics à agir
  • Prévoyance : la Cour de cassation revient sur la portabilité des contrats collectifs en cas de liquidation judiciaire et la notification de leur résiliation
    Assurances
  • Dans le viseur de Trump, les assureurs santé américains dévissent à Wall Street
  • Épargne : avec une collecte nette pour la première fois depuis 15 ans au-dessus des 50 milliards d’euros, l’assurance vie boucle une grande année 2025
  • Assurance-vie : les Français ont eu le goût du risque en 2025
    Complémentaires santé
  • Document : La lettre de mission sur l’articulation AMO/AMC
  • Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  • Alors que la Sécurité sociale est en fort déficit, la ministre de la Santé missionne des experts pour revoir les prises en charge respectives de l’assurance maladie et des assureurs complémentaires
    Retraite
  • Démographie : « Il faut indexer la pension des futurs retraités sur leur contribution à la natalité »
    Assurance maladie
  • « On sauve des vies, on ne peut pas nous traiter d’irresponsables » : la timide reprise de dialogue des médecins avec la Sécu
    Sécurité sociale
  • Appel à la vigilance sur les ressources de la Sécurité sociale
  • Déficit de la Sécurité sociale : une « règle d’or » permettrait-elle d’éviter la catastrophe ?
  • Budget de la Sécu : une loi certes votée, mais (très) loin d’être la panacée pour le HCFiPS
    Autonomie
  • Le service public départemental de l’autonomie à l’heure du déploiement national
  • « Il n’y a pas une cible plus hétérogène que celle des seniors » : le « choc de vieillissement » fait les affaires de la silver économie
  • Le Village Landais Alzheimer, une expérimentation unique dans l’Hexagone
  • Grand âge : le secteur de la dépendance sceptique avant l’annonce du plan du gouvernement
  • Ehpad fermé au Pays basque : les sanctions se multiplient en France
    Famille
  • Allocation sociale unifiée : un chantier majeur pour la Cnaf à horizon 2030
    Social
  • RSA : la prime de Noël sera finalement conservée pour tous les bénéficiaires cette année
  • Allocation sociale unique : le gouvernement joue les équilibristes et suscite des réserves
    Pharmacie
  • Ce que cachent les provocations de Trump sur les prix des médicaments
  • Quand Donald Trump bouscule le secteur de la pharmacie, l’Europe trinque
    ACPR et normes
  • L’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un changement important au sein de son organisation
  • Nomination : Emmanuelle Assouan, secrétaire générale de l’ACPR
  • Emmanuelle Assouan est nommée secrétaire générale de l’ACPR
    Protection sociale
  • Jean-Pierre Farandou confirme la préparation d’une loi-cadre sur l’allocation sociale unifiée
    Société
  • Drees : Faible hausse de l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans
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