Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Coût de l’imprévoyance : Groupe Vyv appelle à une meilleure protection
    Prévoyance
  • Audiens et l’UMICC dévoilent une offre santé dédiée aux créateurs de contenu
    Complémentaires santé
  • Complémentaire santé : Dans quelle région paie-t-on le moins ?
  • Fraudes : Le Sénat favorable à l’échange de données AMO/AMC
  • « Taxer les cotisations ne règle aucun déséquilibre de la Sécurité sociale »
  • Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
  • « S’ils y arrivent, chapeau, mais je reste persuadé qu’ils n’y arriveront pas » : Alan, la licorne qui a rendu folles les mutuelles santé
    Retraite
  • Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxation sur l’épargne pour financer la suspension de la réforme des retraites
  • Retraites : la victoire en trompe-l’œil du PS
  • Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une après-midi sous haute tension à l’Assemblée
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une folle journée à l’Assemblée
  • Réforme des retraites : le jeu de dupes de la suspension
  • Réforme des retraites : l’Assemblée valide la suspension et la gauche se déchire
  • Le retour de la « retraite à points » est-il une bonne idée ?
  • « Il est dans la résignation » : le jour où Emmanuel Macron va sacrifier sa réforme des retraites
  • La suspension de la réforme des retraites, terrain d’affrontement entre le PS et LFI
  • Réforme des retraites : une suspension qui en deal long
  • Avec la suspension de la réforme des retraites, Lecornu s’incline devant le PS
  • Avec le gel de l’âge de départ, les finances publiques privées d’économies substantielles
  • Patrick Martin au Figaro : « Le report de la réforme des retraites est une hérésie »
  • A l’Assemblée, Jour J pour la suspension de la réforme des retraites
  • Réforme des retraites : le gouvernement prêt à lâcher encore du lest
  • Suspension de la réforme des retraites : Sébastien Lecornu pris au piège des vendeurs d’illusions
    Assurance maladie
  • La Cnam condamnée pour le suicide d’une médecin-conseil « débordée par son travail »
  • Projet de loi fraudes : Les faibles estimations de l’étude d’impact
    Sécurité sociale
  • PLFSS : Les modifications introduites à l’Assemblée en première lecture
  • Exclusif : les députés creusent lourdement le déficit de la Sécurité sociale, à 24,3 milliards d’euros l’an prochain
  • Budget 2026 : les députés rejettent le gel des pensions et autres prestations sociales
  • Les députés creusent le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d’euros
  • Gel des pensions, abattement, CSG... Que reste-t-il dans le budget du coup de rabot sur les retraités ?
  • Budget de la Sécu : le syndicat des courtiers d’assurance juge la taxe sur les complémentaires santé dangereuse
  • PLFSS : le budget de la Sécu arrive au Sénat revisité mais toujours rempli de mesures désastreuses
  • Lutte contre la fraude : ces amendements qui visent à mieux encadrer les échanges de données de santé entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires
  • Budget 2026 : la journée où la gauche s’est déchirée sur la suspension de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale
  • Un « projet ramasse-miettes » : le plan anti-fraude de Bercy déjà sous le feu des critiques
  • Budget de la Sécu : sans vote à l’Assemblée, le texte est envoyé au Sénat
  • L’Assemblée rejette le gel des prestations sociales et des retraites pour 2026
  • Budget de la Sécu : ces mesures adoptées qui auront un impact pour les épargnants détenteurs d’une assurance vie et d’un PER
  • Budget de la « Sécu » : ce qui a été voté par les députés
    Santé
  • La Cour des comptes épingle les aides financières aux médecins dans les déserts
    Santé au travail
  • En baisse, la sinistralité reste persistante, selon le dernier baromètre BDO
  • « La prévention des RPS ne se limite pas à cocher une case réglementaire » (Xavier Bontoux, avocat)
    Pharmacie
  • « Un séisme pour notre système de santé » : quand le vrai prix des médicaments est divulgué
    PSC
  • PLFSS : Les députés rejettent le report de la réforme de la PSC
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