Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Complémentaires santé
  • Fraude aux remboursements : les mutuelles enfin en passe d’accéder aux données de l’Assurance Maladie
  • Complémentaire santé : Dans quelle région paie-t-on le moins ?
  • Fraudes : Le Sénat favorable à l’échange de données AMO/AMC
  • « Taxer les cotisations ne règle aucun déséquilibre de la Sécurité sociale »
    Retraite
  • Système de retraite : La défiance explose en France
  • Budget de la Sécu : sur la réforme des retraites, le Sénat « ne peut pas se renier »
  • Retraites : des pistes chocs pour transformer les droits familiaux et conjugaux
    Assurance maladie
  • La Cnam condamnée pour le suicide d’une médecin-conseil « débordée par son travail »
    Sécurité sociale
  • PLFSS : report de la réforme des retraites, dégel des prestations sociales… Comment le Sénat détricote la copie de l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : le Sénat bien parti pour « nettoyer » la copie des députés
  • Budget de la Sécu : le déficit pourrait grimper jusqu’à 24 milliards d’euros après les modifications adoptées par les députés
  • PLFSS : Les modifications introduites à l’Assemblée en première lecture
  • Exclusif : les députés creusent lourdement le déficit de la Sécurité sociale, à 24,3 milliards d’euros l’an prochain
  • Budget 2026 : les députés rejettent le gel des pensions et autres prestations sociales
  • Les députés creusent le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d’euros
  • Gel des pensions, abattement, CSG... Que reste-t-il dans le budget du coup de rabot sur les retraités ?
  • Budget de la Sécu : le syndicat des courtiers d’assurance juge la taxe sur les complémentaires santé dangereuse
  • PLFSS : le budget de la Sécu arrive au Sénat revisité mais toujours rempli de mesures désastreuses
    PSC
  • INTERVIEW NICOLAS SARKADI : « LES MUTUELLES TENANTES N’ONT PAS VU QUE LA RÉFORME DE LA PSC AVAIT INTRODUITE UNE QUATRIÈME COMPÉTENCE QUI A PRIS LE PAS SUR TOUTES LES AUTRES » » Le Pavé de l’assurance
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