Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

Consulter
Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

Consulter
Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

Consulter
Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

Consulter
Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

Consulter
Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

Consulter
Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

Consulter
Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

Consulter
Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

Consulter
Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

Consulter
Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

Consulter
Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

Consulter
 

Dans la presse

    Mutualité
  • Assurance vie : la Maif affiche un taux de rendement en hausse et une collecte historique, en s’appuyant sur une stratégie conjuguant performance financière et impact environnemental
  • Santé : un groupement mutualiste joue son avenir devant le tribunal de commerce
  • Taxe santé : Harmonie Mutuelle prend l’engagement de ne pas faire payer le nouveau prélèvement à ses assurés
  • Mutuelle : la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) renforce son organisation opérationnelle par une nomination stratégique
  • MNH : Eric Dubois nommé directeur général adjoint assurances
  • MNH : Éric Dubois nommé directeur général adjoint assurances
  • Décision n° 2025-VP-46 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
    Prévoyance
  • Institutions paritaires : Le CTIP se transforme en fédération et devient FIPS
  • Le groupe Apicil et Territoria mutuelle donnent naissance à Territoria prévoyance
  • Salaires : Les collaborateurs du groupe de protection sociale Klesia votent en faveur d’un accord signé par des syndicats minoritaires
  • Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  • Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
    Assurances
  • Rendements 2025 : Avec une collecte record, Maif choie ses sociétaires
  • Assurance vie : la MACSF surfe sur ses bons résultats pour proposer un fort taux rendement 2025 à ses adhérents épargnants
  • MACSF : rendement 2025 du fonds euros à 3,15% et collecte record
    Complémentaires santé
  • Taxe santé : « La loi est claire, toute hausse des cotisations de la part des assureurs complémentaires santé est illégale ! » avertit le député PS Jérôme Guedj
  • Taxe et gel des tarifs : les mutuelles préparent leur contre-attaque sur le terrain juridique
  • « Les hausses des tarifs des mutuelles en 2026 sont illégales », avertit le député PS Jérôme Guedj
  • Taxe santé : le gouvernement entend négocier dès janvier avec les assureurs complémentaires maladie une opération blanche pour les assurés
  • Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
    Retraite
  • Arrêté du 30 décembre 2025 relatif au transfert à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse
    Assurance maladie
  • Thomas Fatôme (DG de la Cnam) : « Je n’ai jamais parlé de médecins rentiers, et je ne le ferai jamais »
    Sécurité sociale
  • Le Conseil constitutionnel censure la nouvelle définition de l’incapacité de travail ouvrant droit au versement des IJ
  • Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
  • Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
    Santé
  • Médecin généraliste : pourquoi je fais grève
  • Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Grève des médecins libéraux : « En réalité, la plupart des mesures qui les touchaient directement n’ont pas été adoptées »
  • « Ils ont réussi à mettre tout le monde dehors » : les médecins libéraux engagent un bras de fer hors norme avec le gouvernement
  • Grève des médecins libéraux : dix jours qui pourraient déstabiliser les services de santé
  • Grève des médecins : pourquoi les soignants se mobilisent ce lundi lors d’un mouvement très suivi
  • Grève des médecins libéraux : le gouvernement prêt à réquisitionner des grévistes « en cas de besoin »
  • Lecornu veut fusionner les agences de santé pour lutter contre l’« État obèse », mais quelles économies en espérer ?
    Autonomie
  • L’assurance dépendance dans une impasse
    Famille
  • Allocations familiales : le coup de rabot va rapporter un milliard de plus que prévu
    Handicap
  • Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
    Hospitalisation
  • Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site