Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Coût de l’imprévoyance : Groupe Vyv appelle à une meilleure protection
  • Roam : une société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’épargne et la retraite rejoint l’association professionnelle
    Prévoyance
  • Audiens et l’UMICC dévoilent une offre santé dédiée aux créateurs de contenu
  • Actense : Les impacts du PLFSS 2026 pour les régimes de prévoyance
  • Santé : Audiens s’allie à l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu pour accompagner les professionnels du secteur
    Complémentaires santé
  • Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
  • « S’ils y arrivent, chapeau, mais je reste persuadé qu’ils n’y arriveront pas » : Alan, la licorne qui a rendu folles les mutuelles santé
  • La fédération de l’assurance tacle l’initiative de la ministre de la Santé, qui a annoncé une mission sur l’assurance maladie et les complémentaires santé
    Retraite
  • Réforme des retraites : l’Assemblée valide la suspension et la gauche se déchire
  • Réforme des retraites : le jeu de dupes de la suspension
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une folle journée à l’Assemblée
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une après-midi sous haute tension à l’Assemblée
  • Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
  • Retraites : la victoire en trompe-l’œil du PS
  • Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxation sur l’épargne pour financer la suspension de la réforme des retraites
  • Le retour de la « retraite à points » est-il une bonne idée ?
  • « Il est dans la résignation » : le jour où Emmanuel Macron va sacrifier sa réforme des retraites
  • La suspension de la réforme des retraites, terrain d’affrontement entre le PS et LFI
  • Réforme des retraites : une suspension qui en deal long
  • Avec la suspension de la réforme des retraites, Lecornu s’incline devant le PS
  • Avec le gel de l’âge de départ, les finances publiques privées d’économies substantielles
  • Patrick Martin au Figaro : « Le report de la réforme des retraites est une hérésie »
  • A l’Assemblée, Jour J pour la suspension de la réforme des retraites
  • Réforme des retraites : le gouvernement prêt à lâcher encore du lest
  • Suspension de la réforme des retraites : Sébastien Lecornu pris au piège des vendeurs d’illusions
  • Suspension de la réforme des retraites : à l’Assemblée, les macronistes peinent à faire leur deuil
  • Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
  • Retraites : les propositions de Gabriel Attal pour un système universel
  • Retraites : quelle dose de capitalisation pour sauver un système à bout de souffle ?
    Assurance maladie
  • Projet de loi fraudes : Les faibles estimations de l’étude d’impact
    Sécurité sociale
  • L’Assemblée rejette le gel des prestations sociales et des retraites pour 2026
  • Budget de la Sécu : sans vote à l’Assemblée, le texte est envoyé au Sénat
  • Un « projet ramasse-miettes » : le plan anti-fraude de Bercy déjà sous le feu des critiques
  • Budget 2026 : la journée où la gauche s’est déchirée sur la suspension de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale
  • Lutte contre la fraude : ces amendements qui visent à mieux encadrer les échanges de données de santé entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires
  • Budget de la Sécu : ces mesures adoptées qui auront un impact pour les épargnants détenteurs d’une assurance vie et d’un PER
  • Budget de la « Sécu » : ce qui a été voté par les députés
  • Budget de la Sécu : course contre la montre à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : l’Assemblée fixe une durée maximale aux arrêts de travail
  • Budget de la Sécu : avant l’heure de vérité sur les retraites, les députés creusent encore le déficit
  • Le gouvernement obtient une première victoire sur le budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : les députés renoncent à s’attaquer aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes
  • Budget de la « Sécu » : l’Assemblée nationale adopte la partie recettes à une courte majorité
  • PLFSS 2026 : les franchises médicales, ce débat qui enflamme l’Assemblée nationale
  • Budget de la Sécu : les députés ouvrent le chapitre explosif des « dépenses »
    Santé
  • La Cour des comptes épingle les aides financières aux médecins dans les déserts
  • Accès aux soins : feu vert de l’Assemblée au réseau « France Santé »
    Santé au travail
  • En baisse, la sinistralité reste persistante, selon le dernier baromètre BDO
  • « La prévention des RPS ne se limite pas à cocher une case réglementaire » (Xavier Bontoux, avocat)
    Pharmacie
  • « Un séisme pour notre système de santé » : quand le vrai prix des médicaments est divulgué
    PSC
  • PLFSS : Les députés rejettent le report de la réforme de la PSC
  • Alan lance une offre santé labellisée dédiée aux agents de la fonction publique territoriale
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