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L'Igas vient de publier un rapport remis au Gouvernement, dans lequel elle propose de relever le forfait social à 20 %, d'abaisser et de séparer les plafonds d'exemption, et de mettre des conditions pour la prévoyance.

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Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Généralisation des complémentaires
  • Une ordonnance pour limiter le trou de la Sécurité sociale
    Mutualité
  • Article publié dans le cadre du dossier "Affaire Salva : News Assurances Pro mène l’enquête"
  • « Les petites mutuelles sont menacées de disparition ! », le directeur général de la mutuelle les Ménages prévoyants (LMP) tire le signal d’alarme
    Prévoyance
  • La Mondiale Europartner et Yomoni dévoilent un contrat d’assurance vie luxembourgeois
  • Canicule : Apicil ouvre exceptionnellement ses locaux aux enfants de ses collaborateurs en période d’examens
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
    Assurances
  • Assurance vie : la collecte nette au plus haut pour un mois de mai depuis 2009
    Complémentaires santé
  • Complémentaire santé : Une dérive de 7,2% en 2026 selon Mercer
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
    Prévention
  • Prévention : le plan du Sénat pour sortir du tout-curatif
    Retraite
  • La Cour des comptes appelle à mieux encadrer le rôle de la Cnav comme opérateur informatique
    Assurance maladie
  • Santé : l’Assurance maladie vise 4 milliards d’euros d’économies pour 2027
  • Génération sans tabac, casque obligatoire pour les cyclistes, Nutri-score généralisé… : l’ordonnance à rallonge de l’Assurance Maladie pour limiter les dépenses de santé
  • Arrêts de travail, fraude, tabac… Les propositions de l’Assurance-maladie pour faire économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déprescription, prévention, tarifs : les pistes de la Cnam pour économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déficit de l’Assurance Maladie : ce que contient le plan choc d’économies qui cible les assureurs complémentaires santé
  • Nomination : Laure-Marie Issanchou rejoint l’Assurance Maladie
    Handicap
  • Maltraitance, épuisement des aidants, situations indignes… La Défenseure des droits dénonce des atteintes à l’autonomie à domicile
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