Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Roam : une société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’épargne et la retraite rejoint l’association professionnelle
    Prévoyance
  • Actense : Les impacts du PLFSS 2026 pour les régimes de prévoyance
  • Santé : Audiens s’allie à l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu pour accompagner les professionnels du secteur
    Complémentaires santé
  • La fédération de l’assurance tacle l’initiative de la ministre de la Santé, qui a annoncé une mission sur l’assurance maladie et les complémentaires santé
    Retraite
  • Suspension de la réforme des retraites : à l’Assemblée, les macronistes peinent à faire leur deuil
  • Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
  • Retraites : les propositions de Gabriel Attal pour un système universel
  • Retraites : quelle dose de capitalisation pour sauver un système à bout de souffle ?
    Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : course contre la montre à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : l’Assemblée fixe une durée maximale aux arrêts de travail
  • Budget de la Sécu : avant l’heure de vérité sur les retraites, les députés creusent encore le déficit
  • Le gouvernement obtient une première victoire sur le budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : les députés renoncent à s’attaquer aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes
  • Budget de la « Sécu » : l’Assemblée nationale adopte la partie recettes à une courte majorité
  • PLFSS 2026 : les franchises médicales, ce débat qui enflamme l’Assemblée nationale
  • Budget de la Sécu : les députés ouvrent le chapitre explosif des « dépenses »
    Santé
  • Accès aux soins : feu vert de l’Assemblée au réseau « France Santé »
    PSC
  • Alan lance une offre santé labellisée dédiée aux agents de la fonction publique territoriale
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