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Assurance maladie

La Cnam rejette la hausse des franchises médicales

Le Conseil de la Cnam a voté contre le projet de décret relevant les plafonds annuels de franchises et participations forfaitaires, par 24 voix contre 11.

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Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH ) poursuit son développement dans l’assurance collective avec la nomination d’un responsable commercial
  • Nomination : Aurélien Fauvel quitte CNP pour rejoindre MNH
  • Pierre-Édouard Magnan : "Arrêtons de rembourser l’optique au-delà de 50 ans"
    Prévoyance
  • Enquête du Parquet national financier (PNF) : Malakoff Humanis renforce son dispositif de contrôle
  • AG2R La Mondiale/CFDP : Place à l’Autorité de la concurrence
  • Santé/Prévoyance : Audiens reconduit chez France Télévisions
  • Malakoff Humanis : Des voix dissonantes au sein du CA
    Complémentaires santé
  • Bientôt une nouvelle complémentaire santé pour la branche professionnelle Sécurité sociale
    Retraite
  • L’Italie envisage un fonds de pension pour chaque nouveau-né
  • « Travailler trois à quatre ans de plus » : la proposition explosive sur les retraites du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
  • « La capitalisation des retraites est une ligne rouge », alerte Sophie Binet
    Santé
  • Santé mentale : dirigeants et salariés des TPE-PME soumis à un stress intense
  • Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme LAMBERT (Cécile)
  • Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général de la santé - M. EMERY (Grégory)
  • Délais, suppression de la clause de conscience… Le ministère de la Santé amorce une nouvelle extension de l’IVG
    Santé au travail
  • Courts ou longs, les arrêts maladie dans le viseur du gouvernement
  • Comment le gouvernement tente de réduire les coûteux arrêts maladie de longue durée
  • Santé mentale : les chiffres qui alertent les TPE-PME
    PSC
  • Santé : l’Etat revoit sa copie pour le financement de la mutuelle des agents des hôpitaux - Les Echos
  • Protection sociale : CNP Assurances fait un carton à La Poste
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