Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Santé mentale : une grande cause nationale en manque de moyens, selon la Mutualité française et l’AMF
    Prévoyance
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Complémentaires santé
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Retraite
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
  • Le COR examine le 20 novembre un rapport sur les droits familiaux et conjugaux de retraite
    Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
  • Budget de la sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG et la taxe sur les mutuelles
  • Budget de la Sécu : la ministre de la Santé renonce à taxer les dépassements d’honoraires et les consultations des médecins non conventionnés
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
  • Santé : tir de barrage contre la réforme esquissée par Lecornu
    ACPR et normes
  • ACPR : Un nouveau directeur des pratiques commerciales
    PSC
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
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