Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Fin 2008, le nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile s’établit à près de 2,1 millions. Après quinze années de forte croissance (+ 8 % en moyenne annuelle), leur progression faiblit nettement (+ 1,9 (…)
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Pierre Burban, président du Conseil d’administration de l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF), ont présenté (…)
Malgré plusieurs opérations de reprise de dette, l’ardoise de l’Etat envers la Sécurité sociale reste très importante. A de nombreuses reprises, certains administrateurs ont d’ailleurs protesté contre cet état de (…)
Le régime de l’autoentrepreneur serait-il en passe de bouleversement le paysage des TPE ? Les chiffres sur la création d’entreprise publiés par l’INSEE indiquent que près de 200000 auto entrepreneurs sont recensés (…)
La commission financière de l’Acoss, réunie ce 21 septembre, devra valider les analyses sur l’évolution de la trésorerie de la Sécurité sociale, présentées au conseil d’administration le 25 septembre. Dans la note (…)
La dématérialisation des déclarations à destination des structures de protection sociale continue à progresser, indique le GIP MDS, éditeur du portail net-entreprise.fr, proposé par l’ensemble des organismes de (…)
Les administrateurs CGT de l’ACOSS viennent d’exprimer "leur profonde préoccupation" à l’égard de la demande de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de renégocier la convention financière ACOSS/CDC. Le (…)
Délicates prévisions que celles des comptes et de la trésorerie du régime général de sécurité sociale, surtout en période de crise. Eric Woerth, ministre des Comptes sociaux, cherche de son coté à rassurer en (…)
Le déficit de l’Acoss s’est établi à -20,1 milliards au 31 décembre 2007. Une étude publiée dans Acoss Stats n°74 vient donner le détail de la situation. Début 2007, le déficit du compte bancaire de l’’Agence (…)
Les sociétés qui emploient des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle peuvent maintenant télédéclarer et télérégler leurs avis de versement (ADV) au Garp / (…)
