Réuni le 23 avril 2014, le bureau du conseil d’administration de la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI), tout en prenant acte de l’annonce par le représentant de la tutelle de la compensation progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sous trois ans, demande au Premier ministre de confirmer que : des ressources permanentes et identifiées seront affectées à l’équilibre des risques de base gérés par le RSI ; le principe de cette garantie de financement sera (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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