C’est une des pistes avancées par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les exonérations de cotisations sociales, présidée par Gérard Bapt (PS) et dirigée par Yves Bur (UMP), qui a examinera son rapport ce juin.
Vingt-et-une mesures proposées qui bousculent les règles d’exonération et de financement de la Sécurité sociale.
Voilà un débat récurrent qui a trouvé une force toute particulière avec la question de l’équité du financement de la protection sociale. Les coûts (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.