Ce que les "libérés de la Sécu" menés par Claude Reichman appellent leur "argumentaire européen" n’a pas pesé lourd auprès des juges de la Cour d’Appel de Limoges qui, le 23 mars dernier, a rendu un arrêt confirmant, une fois de plus, l’obligation d’affiliation des artisans, commerçants et travailleurs indépendants au RSI.
Alors que le régime des indépendants connait de nombreuses vagues de contestation, qui conduisent à la mise en place d’une commission d’enquête, ses administrateurs se réjouissent de la (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.