Alors que le gouvernement s’apprête à prendre connaissance du rapport d’étape des députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée), chargés d’une mission pour la simplification et l’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, Gérard Larcher a annoncé qu’il saisissait le Conseil économique, social et environnemental.
En application de l’article 70 de la Constitution, et pour la première fois, le président de Sénat demande au CESE, « représentant naturel des (...)
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