Le Conseil des ministres de ce 24 mars a adopté un décret présenté par François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, pérénisant les comités locaux de lutte contre la fraude, qui faisaient l’objet d’une expérimentation depuis octobre 2008.
Dans sa communication, le ministre indique que ces comités "ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d’euros de fraudes supplémentaires".
Du coup, le décret présenté prévoit leur (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.