Voilà une décision judiciaire qui pourrait bien influer la politique anti-fraudes de la branche vieillesse (voir Fil-Social n°3419).
La CGT vient en effet de diffuser l’existence d’un jugement du Tribunal des affaires sociales de Vannes du 12 septembre 2011 qui demande à la Cnavts une plus grande rigueur dans ses décisions, et un renforcement des bases d’évaluation.
Ce qui était contesté ? Des décisions prises à la suite de la campagne de contrôle engagée sur les dossiers de carrières longues, et (...)
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