Sécurité sociale

Le PLFSS rectificatif, qui intègre les mesures du second plan de rigueur, a été transmis le 10 novembre aux caisses de Sécurité sociale pour avis. Ce texte sera présenté au Conseil des Ministres du 23 novembre puis transmis au Parlement.
Les principales mesures de ce rectificatif : fixation de l’Ondam à 2,5% jusqu’en 2016, accélération de la réforme des retraites par un raccourcissement de la période transitoire de passage à 62 ans, revalorisation sur la base de la croissance, et non plus de (...)

 
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  • Publié le 13 novembre 2011
  • Dépèche n°4362

pastille cfc

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