La Commission mixte paritaire réunie ce 16 novembre n’a pas pu trouver un texte d’accord entre les positions des deux chambres.
La Commission mixte paritaire réunie ce 16 novembre n’a pas pu trouver un texte d’accord entre les positions des deux chambres.
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.