Sécurité sociale

PLFSS : Echec de la CMP, renvoi à l’Assemblée nationale

La Commission mixte paritaire réunie ce 16 novembre n’a pas pu trouver un texte d’accord entre les positions des deux chambres.

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  • Publié le 16 novembre 2011
  • Dépèche n°4410

pastille cfc

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