La commission des affaires sociales du Sénat informe ce 28 juin de la réalisation d’une étude de législation comparée sur les dispositifs d’indemnisation.
Ce document opère des rapprochements instructifs entre le système d’indemnisation français, qui n’est pas le plus défavorable, et les systèmes allemand, belge, italien, néerlandais et britannique.
La note précise que l’Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n’ont pas institué un tel fonds, les victimes de l’amiante y étant (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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