Sécurité sociale

Le 5 octobre 2012 Le Conseil d’administration a émis un avis défavorable sur le projet de PLFSS 2013 par 16 voix contre (délégations CGT, CGPME, MEDEF, UPA ainsi que le représentant des professions libérales UNAPL/CNPL), 4 voix pour (délégation CFDT et M. BESNARD, personne qualifiée) et 5 prises d’acte (délégations CFE-CGC et CFTC, ainsi que Mme BERGE-SUET, personne qualifiée), la délégation FO s’abstenant et M. VASSELLE, personne qualifiée, ne prenant pas part au vote.
En outre, le Conseil a émis un avis, (...)

 
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  • Publié le 7 octobre 2012
  • Dépèche n°6809

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