L'article

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  Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant 5 à la convention médicale du 25 août 2016.

  Cet accord vise à compenser au plus juste la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour tous les médecins de secteur 1, exerçant dans le respect des tarifs opposables.

  Pour ces 83 000 médecins, la baisse du taux de cotisation des allocations familiales de 2,5 points décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’ensemble des professions libérales ne permettait pas de neutraliser entièrement la hausse de la CSG de 1,7 %. Les médecins de secteur 1 bénéficiant en effet déjà de la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie de leurs cotisations famille, il était donc nécessaire de prévoir un dispositif de compensation complémentaire.

  Les partenaires conventionnels ont choisi de retenir un mécanisme en deux temps :

  • en 2018 : une solution transitoire est mise en place, pour pouvoir être déployée dès cette année. Elle prend la forme à la fois d’une augmentation de la prise en charge des cotisations famille et de la mise en place d’une nouvelle prise en charge sur les cotisations de la retraite de base de ces médecins, calculée selon les tranches de revenu actuellement utilisées.
  • en 2019 : une solution pérenne sera mise en place. Elle prévoit la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations de la retraite de base calculée pour chaque médecin, en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisations famille. L’adoption de cette solution, qui permet d’atteindre assurer une quasi-neutralité pour les médecins libéraux concernés, demande cependant des modifications du système d’information de la caisse de retraite des médecins (CARMF) qui doivent intervenir d’ici la fin de cette année.

  Cette mesure va s’appliquer dès le 1er semestre 2018. Elle implique un investissement financier pour l’Uncam de 104 millions d’euros.

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• Publié le 19 mars 2018
• Dépèche n°26168