L'article

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  L’hospitalisation immédiate d’un enfant à la naissance, par exemple dans le cas d’un enfant né prématuré, est une situation potentiellement douloureuse et source d’inquiétudes pour les familles concernées. Elle nécessite souvent une mobilisation des deux parents difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle, en particulier pour les pères dont le congé de paternité est plus court que le congé maternité.

  C’est à cette question que vient répondre la publication, par le gouvernement, d’un arrêté prévoyant un allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant dans les unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale (voir Fil-Social n°30159).

  Cet allongement pourra ainsi aller jusqu’à 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et des trois jours de naissance pour les salariés. Ce congé s’appliquera aux salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles. Les montants des indemnités journalières et des allocations de remplacement versés par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole seront alignés sur ceux des congés de paternité actuels pour chacun des régimes, soit :

  Pour le régime général et les salariés agricoles, une indemnité journalière équivalent au salaire plafonné, auquel est appliqué un réduction forfaitaire de 21% tenant compte du taux de cotisations et contributions sociales ;

  Pour les travailleurs indépendants, une indemnité journalière forfaitaire de 55,51 € par jour ;

  Pour les exploitants agricoles, une allocation de remplacement dont le montant est déterminé par les conventions entre les caisses de mutualité sociale agricole et les services de remplacement, d’un montant moyen de 151 € par jour. 

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• Publié le 25 juin 2019
• Dépèche n°30163