L’Institut de la protection sociale européenne (Ipse) est né il y a 30 ans de « volontés partagées ». C’était le 21 juin 1989 et les fondateurs s’appelaient Jacques Theilhard, Paul Cadot, Jean-Pierre Bobichon, Jean Biabaut, Édouard Brassier, Claude Dubois, Arnaud Guichandut, Jacques Pillot, Martine Rappoport et Patrick Schaepelynck.
À l’époque, rappelle Jean-Claude Fluhr [1], actuel président de l’Ipse, le mur de Berlin était encore debout et « l’Europe divisée en deux blocs opposés », mais l’objectif était déjà « d’abattre les cloisons qui séparaient de façon artificielle les acteurs de la protection sociale solidaire », IP et mutuelles. Gabrielle Clotuche, qui fut en charge de la protection sociale à la Commission européenne, souligne aussi que la Charte sociale des droits fondamentaux venait d’être adoptée à Strasbourg, sous l’impulsion de Jacques Delors, président de la Commission. Elle fut approuvée par 14 États membres… sauf le Royaume-Uni.
L’Ipse s’est donc créée au bon moment pour donner un contenu à la charte, notamment en lançant de grandes études sur la convergence des systèmes de protection sociale des pays membres. Un autre rendez-vous de l’Ipse eut lieu à Stockholm, souligne l’ancien président de l’Ipse, Bernard Petitjean, il s’agissait d’ouvrir le débat entre mutualistes et paritaires et d’affirmer une identité de positionnement des IP, mutuelles, coopératives ou autres face au développement du « secteur marchand », autrement dit des sociétés d’assurances. Pour y parvenir, les acteurs de l’économie sociale se sont efforcé d’établir « un cahier des charges calé sur l’intérêt général ». Ils ont commencé par se définir comme les acteurs d’une « protection sociale solidaire ».
Dans un second temps, ils se sont expliqué sur ce qu’ils faisaient en terme de solidarité et de proximité tout en préservant leur spécificité. Se sont joints, ensuite, au concert européen des acteurs nouveaux qui ont mis entre parenthèses leurs systèmes sociaux généreux mais dispendieux, tout en étant courtisés par les fonctionnaires de la Banque Mondiale qui enfonçaient ainsi un coin dans le processus de convergences entre les systèmes sociaux européens.
Trente ans plus tard, le souffle delorien est retombé victime de dix ans de présidence Barroso, d’un élargissement probablement conduit de manière trop précipitée, mais aussi d’un enlisement du dialogue social européen, qui n’est que le reflet d’un recul du dialogue social dans chacun des États membres. Cette réalité a été particulièrement mal vécue en Grèce, mais aussi au Portugal. Joao Proença, ancien secrétaire général de l’UGT, ancien député et actuel président de l’Institut pour la prévention et la santé des fonctionnaires, explique que l’austérité imposée au pays entre 2011 et 2014 a entraîné « une dégradation de l’État providence, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation ».
Des sorties par le haut sont possibles
De façon plus générale, c’est le constat dressé par Alain Coheur, président du groupe « économie sociale » du Comité économique et social européen, sur la base d’un baromètre « confiance et bien être » comparant les situations en France et en Belgique, l’Europe reste très mal perçue. Pour 80 % des Français et 65 % des Belges, elle n’a pas empêché les inégalités dans l’accès à l’emploi de perdurer. Seulement 12 % des Français et 13 % des Belges ont le sentiment d’être représentés au niveau européen, 18 % et 22 % estiment être protégés contre les effets de la mondialisation, 26 % et 25 % ressentent une amélioration de leurs droits sociaux, 50 % et 51 % constatent un recul de la sécurité sociale ; Si la sécurité sociale est perçue comme agissant positivement pour 60 % des personnes interrogées en France comme en Belgique, le taux descend à 50 % pour les mutuelles, 30 % et 37 % pour les syndicats, 21 % et 18 % pour les grandes entreprises et 10 % seulement pour les partis politiques.
Dans un tel contexte, le socle européen des droits sociaux , adopté en novembre 2017 marque un progrès. Encore faut-il que les objectifs posés en terme de salaire minimum ou d’assurance chômage, par exemple, trouvent à se concrétiser dans un espace social en proie au désenchantement ou aux attaques de ses détracteurs. Ainsi de celles l’économiste Jean-Hervé Lorenzi qui ne voit d’issue à la crise actuelle que dans une sortie vers le bas qui alignerait les dépenses de protection sociale française sur une moyenne européenne nettement moins généreuse.
Heureusement, des esprits aussi avertis, mais moins malthusiens, estiment que d’autres voies sont possible. On citera Denis Stokkink, président fondateur du think tank Pour la solidarité, qui reprend les propositions de l’Ipse pour sortir les investissements sociaux du calcul des déficits, établir un tableau de bord et un objectif de convergences des politiques sociales européennes et travailler sur les concepts de salaire et de revenu minimum maintenant que l’Allemagne s’est ralliée à l’idée que cette discussion relève bien du dialogue social européen. De la même façon il estime que l’Ipse pourrait s’emparer de la directive sur la conciliation entre l’emploi et les droits sociaux adoptée le 13 novembre dernier pour réfléchir à la manière de concilier les 20 droits sociaux de son socle avec les 17 objectifs de développement durable. Enfin, il estime que l’Ipse, qui avait ouvert le dossier du numérique à La Haye en 2016, pourrait avec profit se rapprocher de la numéro deux de la commission européenne en charge de ce dossier, la très en vue Margarethe Vestager.
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