Complémentaires

Prêts Acoss : fausse "bonne" nouvelle pour les Ocam

La réponse à notre interrogation est arrivée rapidement : seuls les régimes complémentaires de retraite auront accès aux prêts Acoss. L’interrogation des Ocam reste entière.

La réponse à notre interrogation est arrivée rapidement : seuls les régimes complémentaires de retraite auront accès aux prêts Acoss. L’interrogation des Ocam reste entière.

 
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    Le Fil-Social donnerait-il dans les fake-news ? Dans notre volonté de vous transmettre (trop) rapidement l’analyse des ordonnances, publiées ce jour pour ce qu’elles traitaient de la possibilité de souscrire des prêts auprès de l’Acoss, nous sommes tombés dans le piège de l’approximation (voir Fil-Social n°32520).

    On peut s’en douter, l’information, telle que nous l’avions présentée et malgré l’interrogation finale de l’article a suscité pas mal d’échanges.

    Très rapidement, la Direction de la Sécurité Sociale précisait que l’ordonnance ne concernait que les régimes complémentaires de retraite. Il est vrai que le texte de l’ordonnance visait les régimes complémentaires obligatoires

    La relecture attentive de l’ordonnance nous le faisait penser. Craindre pour certains. En effet, et même s’il n’est pas temps d’entrer dans les comptes, de nombreux acteurs s’inquiètent de la solidité financière des organismes complémentaires d’assurance maladie, et de ceux qui proposent des contrats de prévoyance.

    Ainsi, un actuaire consulté par le Fil-Social s’interroge vivement sur ce point. Pour celui-ci, « Solvabilité 2 qui encadre l’activité d’assurance santé prend en compte le risque de pandémie, mais il est calculé en supposant une fréquence de survenance très faible, si bien que les organismes complémentaires mobilisent tous peu de fonds propres pour couvrir ce risque ». En cas de pandémie sévère, la règle de calcul des provisions pourrait être largement sous-dimensionnée.

    Si tous les organismes complémentaires se sont pleinement engagés dans la lutte contre les effets du Covid-19, il n’en reste pas moins que, toujours selon cet expert, « la prise en charge des frais de soins exceptionnellement nombreux et coûteux engagera de ce fait les organismes complémentaires à dénouer une partie de leurs investissements puisque le niveau de leurs liquidités n’a pas été calibré pour assumer autant de règlements de prestations du fait de l’inadéquation de la formule ».

    Le danger ?

    Devoir abonder leur trésorerie à l’aide de cession de placements alors même que les marchés financiers sont dans la tourmente. Mauvaise affaire pour elles mais, surtout un effet "contracyclique" qui pourrait bien accentuer les difficultés des places boursières.

    En toute chose, la peur n’évite pas le danger, mais quoi de plus naturel, dans ce secteur, que d’être prévoyant ? La question donc du financement des prestations est donc légitime, sauf à ce que la décision soit prise de les faire prendre en charge dans leur intégralité par la Sécurité sociale et par voie de conséquence, la solidarité nationale.

    mm
  • Publié le 26 mars 2020
  • Mise à jour: 17 juin 2020
  • Dépèche n°32526

pastille cfc

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