L'article

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  La pandémie de Covid-19 pose la question de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie pour les salariés ou les fonctionnaires exposés au virus. Si la reconnaissance a été simplifiée pour les fonctionnaires soignants, comme l’avait indiqué, le 23 mars, le ministre de la Santé, pour la CFTC, les autres fonctionnaires et les salariés en première et deuxième lignes qui ont été infectés par le Covid-19 doivent eux aussi se voir faciliter leur reconnaissance en maladie professionnelle. « La reconnaissance comme maladie professionnelle doit être pensée comme « notre reconnaissance » collective pour ces héros du quotidien. »

  La confédération syndicale explique qu’en l’état actuel des règles, si obtenir cette reconnaissance n’est pas impossible en passant par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), cela relève du parcours du combattant, d’autant plus pour une maladie nouvelle. Elle implique un traitement au cas par cas des dossiers, et suppose de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 %. De plus, il revient à la victime d’apporter la preuve du lien direct et essentiel entre le travail et la pathologie. Enfin, la reconnaissance n’intervient qu’après une procédure longue (le salarié ne peut pas directement saisir lui-même le CRRMP, il doit d’abord passer par la voie classique de reconnaissance de la CPAM) pouvant durer jusqu’à 6 mois.

  Elle propose, plutôt que de créer un nouveau dispositif, d’adapter les procédures actuelles avec la possibilité, pour le salarié, de saisir directement la CRRMP). Elle demande également l’abaissement du taux d’incapacité à au moins 10 %, afin de rendre plus de victimes éligibles.

  Pour la CFTC, cette voie de reconnaissance permet ainsi un financement par un surplus de cotisation pour les employeurs concernés, évitant par là même la création d’un fond de solidarité. En outre, conclut-elle, cela permettrait « de responsabiliser les employeurs et de les inciter à la plus grande rigueur dans la mise en application de la prévention, par une révision de l’organisation du travail et par le respect des gestes barrières »

  mm
• Publié le 27 avril 2020
• Dépèche n°32787