L'article

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  A la suite des engagements pris par le Gouvernement, l’Assurance Maladie ouvre le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation.

  Les derniers chiffres mensuels donnent en effet une évaluation de l’importance de ces diminutions d’activités, très différentes d’un secteur à l’autre (voir Fil-Social n°32785).

  Ainsi, dans les trois semaines qui ont suivi le confinement (du 23 mars au 10 avril), les médecins exerçant en libéral ont vu un recul des consultations, oscillant entre 40 % pour les médecins généralistes à 50 % pour les autres spécialités.

  D’autres professions sont, quant à elles, confrontées à une activité quasiment à l’arrêt : c’est le cas des chirurgiens-dentistes (- 95%) ou des masseurs-kinésithérapeutes (- 85%).

  Une concertation avec les représentants des professionnels de santé a été engagée par l’Assurance Maladie au cours des dernières semaines pour préciser les mécanismes destinés à compenser les pertes de revenus. Le cadre juridique de ce dispositif d’aide, accessible à plus de 335 000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire.

  L’aide est calculée à partir d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) mais aussi d’éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires).

  Le calcul de la compensation intégrera l’existence des rémunérations et financement reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse d’autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d’une partie des revenus liés à l’activité maintenue malgré la crise.

  Dès le 30 avril, les professionnels de santé pourront, sur le téléservice dédié, effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l’estimation réalisée, acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide.

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• Publié le 29 avril 2020
• Dépèche n°32822