Assurance maladie

Ce 19 novembre , le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée notamment par Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon.
L’objectif est de renforcer la lutte contre l’utilisation frauduleuse de cartes falsifiées ou « empruntées ».
La commission des affaires sociales s’est montrée attentive à ce que les dispositifs de prévention de la fraude soient proportionnés aux montants concernés. Suivant l’avis de sa rapporteure, (...)

 
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  • Publié le 19 novembre 2019
  • Dépèche n°31223

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