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Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur.
Cette procédure permet notamment de clarifier les étapes de la procédure et d’en simplifier la compréhension pour le salarié et l’entreprise. Le droit de réserve de l’employeur, la consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation, la communication au plus tôt des principales échéances de traitement, sont autant d’évolutions qui (...)


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  • Publié le 7 janvier 2020
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