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Le Conseil commun de la fonction publique reporté, faute de quorum

Le Conseil commun de la fonction publique devait, ce 20 janvier, examiner l’article 33 du projet de loi instituant un système universel de retraite, article prévoyant l’extension du compte professionnel de prévention aux agents publics civils afin de généraliser la prise en compte de la pénibilité dans la sphère professionnelle, et d’établir des règles communes entre les secteurs privé et public.
Ainsi, prévoit le texte, en fonction de l’exposition aux critères de pénibilité, les mêmes conditions de (...)


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  • Publié le 20 janvier 2020

 

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