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Le Sénat refuse la procédure accélérée

La Conférence des Présidents du Sénat s’est prononcée ce 28 janvier contre l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
Elle a constaté que le Conseil d’État avait relevé, à la fois, les insuffisances de l’étude d’impact, le risque d’insécurité juridique lié au délai dans lequel il a dû émettre son avis et le manque de visibilité d’ensemble entraîné par le recours massif aux (...)


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  • Publié le 28 janvier 2020
  • Mise à jour: 29 janvier 2020

 

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