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Maintien des couvertures santé et prévoyance en cas d’activité partielle

Le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », présenté en conseil des ministres le 7 mai 2020, et examiné à l’Assemblée nationale, à partir du jeudi 14 mai habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à sécuriser les droits des salariés placés en activité partielle.
Cela recouvre : le maintien des garanties de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, décès et retraite supplémentaire), « pour (...)


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  • Publié le 12 mai 2020

 

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