Prévoyance

Les ordonnances prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 avaient ouvert la possibilité d’organiser à distance les instances délibérantes (voir Fil-Social n°32509), un décret publié ce 27 mai apporte les modalités d’application de ce principe pour les institutions de prévoyance, unions d’institutions de prévoyance et et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.
Le décret prévoit, en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, de permettre le recours au vote (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 27 mai 2020
  • Dépèche n°33024

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site