Avec la publication (voir Fil-Social n°33543) le 13 septembre de l’avis de l’ACPR relatif à la demande d’autorisation déposée par Apivia d’un transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille à la mutuelle MACIF-MUTUALITÉ s’engage la dernière ligne droite dans l’opération approuvée par les assemblées générales des mutuelles début septembre.
Comme l’impose la procédure, la réponse de l’ACPR doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la demande. L’avis publié ce dimanche appelle tous (...)
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