Voilà un arrêt qui pourrait être un élément important dans le dossier des rapports complexes entre la "nouvelle économie" et les systèmes de protection sociale. La Cour de Cassation vient en effet de (...)

Harcèlement sexuel : blanchi par la justice et par l'Igas, le directeur de l'Enim avait toutefois été limogé. Le décret du Président de la République qui l'avait relevé de ses fonctions vient d'être censuré par la haute juridiction administrative.

La réforme du RSI sera complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Pendant les deux années de la phase de transition, de nombreux (...)

Pour la 4ème année consécutive, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et les professionnels des organismes de Sécurité sociale se réunissent au centre de congrès de Saint-Etienne le 3 (...)

Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n’a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l’équilibre de la (...)