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Projet de loi famille : des risques pour les femmes et les enfants victimes de violences ?
Des associations féministes mettent en garde contre l’absence de garde-fou pour protéger les femmes qui subissent des violences conjugales
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10 mai 2014
Travailleurs détachés : le Parlement adopte la loi anti- « dumping social » après l’avoir musclée
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la proposition de loi PS de lutte contre les abus de travail détaché. Le texte instaure la responsabilité solidaire du donneur d'ordre et de ses sous-traitants.
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9 mai 2014
Remboursement des lunettes : le gouvernement revoit sa copie
La prise en charge des lunettes à verres simples par les mutuelles serait limitée à 450 euros à partir de 2015. Le gouvernement a entendu les professionnels du secteur avant d'encadrer les contrats complémentaires santé.
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9 mai 2014
Complémentaire santé, temps partiel, financement des syndicats... tout ce qui va changer
Dans les mois à venir, les négociations de branches doivent venir finaliser les nouvelles règles en matière de complémentaire santé des salariés ou pour fixer une durée minimum au temps partiel. Des sujets très polémiques.
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9 mai 2014
La prise en charge des lunettes par les mutuelles serait limitée à 450 euros
Le gouvernement prévoirait de limiter la prise en charge des lunettes par les mutuelles à 450 euros à partir de 2015, et non plus son abaissement progressif à 300 euros en 2018.
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9 mai 2014
Affaire Morelle : l’Igas demande à Hollande une enquête
Mercredi 7 mai, vers midi, le secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Pierre Jouyet, a reçu selon nos informations un e-mail destiné à François Hollande. Fait rarissime, les membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) demandent au président de la République de diligenter une enquête administrative concernant l'un des leurs, en l'occurrence l'ancien conseiller politique du président, Aquilino Morelle.
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9 mai 2014
Les textes légaux
Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire
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9 mai 2014
La prise en charge des dépassements de tarifs des médecins tourne au casse-tête
Le remboursement des dépassements tarifaires des médecins par les complémentaires santé sera limité.
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9 mai 2014
Les inspecteurs de l’Igas réclament une enquête sur Morelle
Les syndicats de l'Igas, le corps d'origine d'Aquilino Morelle, réclament à François Hollande l'ouverture d'une enquête administrative sur son ancien conseiller, qui a travaillé pour l'industrie pharmaceutique. Trois semaines après nos (...)
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8 mai 2014
L’économie sociale face au défi du financement
L'Assemblée nationale examine la semaine prochaine une loi pour donner un coup d'accélérateur à l'économie sociale et solidaire. Zoom sur un secteur où des entreprises classiques ont inventé de nouveaux modèles rentables dans des domaines jusque-là plutôt réservés aux associations.
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7 mai 2014
L’OCDE met en garde contre les risques de casser la reprise mondiale
La croissance a gagné en dynamisme mais reste fragile et nécessite des « politiques monétaires accommodantes ». L'OCDE révise en légère baisse ses perspectives mondiales, à 3,4 % de progression de l'activité cette année.
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7 mai 2014
Un mouvement patronal fait 12 propositions choc pour réduire les dépenses
Sortie des 35 heures, fin des régimes spéciaux de retraite, réduction du nombre de fonctionnaires… Le mouvement patronal Ethic réclame la mise en place de réformes structurelles et non un « simple coup de rabot » sur les dépenses publiques.
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7 mai 2014
Tiers payant généralisé obligatoire, ça coince toujours
Les travaux techniques sur le tiers payant ont débuté mais la réforme emblématique de François Hollande se heurte aux réticences de la profession qui refuse toute obligation.
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7 mai 2014
Les textes légaux
Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014
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7 mai 2014
L’économie sociale et solidaire veut aussi un allègement de charges
La stagnation de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS) inquiète le secteur associatif. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) demande notamment au gouvernement un allègement de charges de 700 millions d’euros.
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6 mai 2014
Les comptes pénibilité, nouveaux régimes spéciaux ?
Décompter les points pénibilité de façon forfaitaire, métier par métier, serait plus simple qu’un pointage individuel. Au risque d’une dérive financière du dispositif
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6 mai 2014
